Next-up news Nr 703
- Jugement Intégral Tribunal de Nanterre : "Riverains Antennes Relais contre Bouygues Telecom" .
- Page 4 extrait : "Motifs de la décision : Sur le risque sanitaire.
La concrétisation de ce risque par des troubles de santé avérés constituerait un trouble distinct, susceptible de recevoir d’autres qualifications en fonction de la gravité des troubles . . ."
http://www.next-up.org/pages/Justice.php#1
- Page 4 extrait : "Motifs de la décision : Sur le risque sanitaire.
La concrétisation de ce risque par des troubles de santé avérés constituerait un trouble distinct, susceptible de recevoir d’autres qualifications en fonction de la gravité des troubles . . ."
http://www.next-up.org/pages/Justice.php#1
rudkla - 7. Okt, 22:10
