Next-up News Nr 905
- Associations Assemblée Nationale : PROPOSITION DE LOI N°1500
présentée par Roland BLUM député
"relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme".
http://www.next-up.org/Newsoftheworld/PolicyAndEmfPolitiqueEtCem.php#2
présentée par Roland BLUM député
"relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme".
http://www.next-up.org/Newsoftheworld/PolicyAndEmfPolitiqueEtCem.php#2
rudkla - 8. Apr, 16:12